Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

J.O. 124 du 29 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09223
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Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

NOR : SANS0321774A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 mai 2003 portant nomination d'un représentant des organismes habilités auprès du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés, est désigné pour assister à titre consultatif aux séances du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés :

Au titre des organismes régis par le code de la mutualité

Titulaire :

M. Bodin (Didier), en remplacement de Mme Louzir (Anne-Marie).